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Mentions Légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

  • Dénomination sociale : Activevibe
  • Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée à Associé Unique)
  • Capital social : 1 000,00 €
  • Siège social : 12 Rue des Chapeliers, 04000 Digne-les-Bains, France
  • RCS : 103 669 248 R.C.S. Manosque
  • N° TVA intracommunautaire : FR 51 103 669 248
  • Président : Jean-Michel JULET
  • Directeur de la publication : Jean-Michel JULET, en qualité de Président

2. Contact

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : 06 56 80 79 27
  • Adresse : 12 Rue des Chapeliers, 04000 Digne-les-Bains, France

3. Hébergement

4. Activité d'intermédiation de paiement

Activevibe agit en tant qu'intermédiaire de paiement pour les transactions effectuées sur la plateforme :

  • Activevibe encaisse les paiements des utilisateurs pour le compte des partenaires
  • Les reversements aux partenaires sont effectués hebdomadairement (clôture dimanche 23h59, virement le mercredi suivant)
  • Les paiements sont sécurisés par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.)

Types de paiements :

  • Paiement immédiat : Pour les réservations instantanées, le montant est débité immédiatement.
  • Pré-autorisation bancaire : Pour les réservations sur demande, une pré-autorisation (réservation temporaire de fonds) est effectuée sur la carte du client. Le débit effectif n'intervient qu'après acceptation par le partenaire. En cas de refus ou d'expiration (48h), la pré-autorisation est automatiquement libérée sans frais.

Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. — The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Ireland

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :

  • Médiateur : CNPM MEDIATION CONSOMMATION
  • Adresse : 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
  • Téléphone : 04 77 42 10 58 (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h)
  • Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Activevibe (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de la société Activevibe (SASU) ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de la société Activevibe.

7. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles.

Responsable du traitement : Activevibe (SASU), représentée par Jean-Michel JULET, Président.

Contact pour exercer vos droits : [email protected]

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site Activevibe utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (authentification, session). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

9. Responsabilité

La société Activevibe s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Activevibe agit uniquement en qualité d'intermédiaire entre les utilisateurs et les partenaires. Les activités sont réalisées sous l'entière responsabilité des partenaires, professionnels indépendants. Activevibe décline toute responsabilité en cas d'accident, de blessure ou de dommage survenu lors des activités.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Manosque ou du domicile du défendeur pour les consommateurs.

Voir aussi :

Dernière mise à jour : 14 avril 2026